Acquisition de matériel d'éclairage public pour la Ville de Vesoul

Commune de VesoulProcédure ouverteFournitures

Date limite de réponse12 juil. 2024clos, publié le 20 juin 2024

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Le besoin

Objet: Acquisition de matériel d'éclairage public pour la Ville de Vesoul
Description: Les présentes prestations sont passées sous la forme d'une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire sans minimum et avec maximum en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le montant maximum des prestations pour toute la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit 220 000 EUR HT.
Accord-cadre: oui
Lieu d'exécution: Commune de Vesoul
Variantes: non autorisées

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