Fourniture et pose des menuiseries et des vitreries des bâtiments de la commune de La Hague

Objet

Fourniture et pose des menuiseries et des vitreries des bâtiments de la commune de La Hague

Description

Le contrat est un accord-cadre passé en Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique). Le contrat fait référence au CCAG Travaux du 30 mars 2021. La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans seuil minimum annuel et avec un seuil maximum annuel mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Cette consultation résulte d'une procédure antérieure infructueuse

Durée

12 mois

Lieu d'exécution

Commune de La Hague et ses 19 communes déléguées 50440 - LA HAGUE · département : Manche (50)

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Travaux de vitrerie, code 45441000

Prix habituel

montants de référence du code 45441000

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte