Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la COMMUNE DE SAINT-JEAN-D’ILLAC.

Objet

Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la COMMUNE DE SAINT-JEAN-D’ILLAC.

Description

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la COMMUNE DE SAINT-JEAN-D’ILLAC. Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » - une variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant CCAP Assurance « Responsabilité et risques annexes » - une variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et une prestation supplémentaire éventuelle sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières Assurance « Flotte automobile et risques annexes » - une variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières Assurance « Risques statutaires du personnel » - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières Assurance « Protection juridique des personnes physiques »

Début prévu

1er janvier 2025

Lieu d'exécution

ST JEAN D ILLAC, 33127 · département : Gironde (33)

Critères d'attribution

Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles ; Tarification ; Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire

Le début prévu vaut pour les 5 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services d'assurance, code 66510000

Prix habituel

montants de référence du code 66510000

Code CPV

Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000

Prix habituel

montants de référence du code 66512000

Code CPV

Services d'assurance défense et recours, code 66513100

Prix habituel

montants de référence du code 66513100

Autres codes CPV

3 autres codes que publient ses lots ou ses autres publications

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

683 225 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 5 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis