Réalisation d'études topographiques et opérations foncières liées aux travaux…

Objet

Réalisation d'études topographiques et opérations foncières liées aux travaux départementaux

Description

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les prestations comprennent : * les études topographiques (relevés de terrain, implantations de projets et contrôles de chantiers) * les opérations foncières (implantations d'emprises, documents d'arpentage et bornages) * relevés par drone Lot 1 : Etudes topographiques (besoin estimé : 800 000 euros HT) ; Lot 2 : Etudes d'opérations foncières (besoin estimé : 400 000 euros HT) ; Lot 3 : Relevés par drones (besoin estimé : 39 000 euros HT). La valeur totale du marché est estimée à 1 239 000 euros HT. Le lot n°3 s'apparente à un petit lot, et pourra être passé en procédure adaptée. Il respecte, en effet, les deux conditions cumulatives posées par le décret : - Il est inférieur à 80 000 euros HT ; - Son montant (39 000 euros HT) n'excède pas 20% de la valeur de la totalité des lots (20% de 1 239 000 euros HT = 247 800 euros HT). Ainsi, à chaque survenance du besoin, le pouvoir adjudicateur s'engage à procéder à une mise en concurrence sur devis et à sélectionner l'offre mieux-disante <br/>

Accord-cadre

oui, avec 3 titulaires au plus

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

Besancon, 25000 · département : Doubs (25)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Critères d'attribution

Valeur technique : 50 points ; Performances en matière de protection de l'environnement : mesures envisagées par le prestataire en faveur de la préservation de l'environnement lors de l'exécution du marché : 10 points ; Prix des prestations : 40 points

La prolongation vaut pour les 2 lots.

Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.

1. sept. 2024fin estimée
   Realisation operations foncieres lot 2 relatives aux routes et bâtiments departementaux du doubs

   Titulaires : Geofit, Bettinelli Grappe M Claire, Abcd Geometres Experts, Jean-Christophe Andre Clerget, Cabinet Devillairs SARL, Cabinet Coquard SARL, Geofit Expert, Christophe Boissenot SARL, Selarl Thomas Petite Geometre

   80 k€montant

Rapprochement : correspondance étroite.

Code CPV

Services topographiques, code 71351810

Prix habituel

montants de référence du code 71351810

Code CPV

Services cadastraux, code 71354300

Prix habituel

montants de référence du code plus large 71350000 (Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie)

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

1,2 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis