Service de transport routier des agents, stagiaires, élus régionaux et du personnel des structures hébergées par la Région Normandie

Objet

Service de transport routier des agents, stagiaires, élus régionaux et du personnel des structures hébergées par la Région Normandie

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Elle consiste en la mise à disposition de véhicules avec chauffeurs pour le transport de personnes physiques ainsi que de biens matériels (courrier et des parapheurs de la collectivité) entre les sites administratifs de la Région Normandie (Rouen et Caen)

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

non prévue · « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Chaque période (initiale ou de reconduction) prend fin au terme le plus proche : - à compter de la date à laquelle le montant maximum de la période est atteint ; - à l'issue d'une année à compter de sa reconduction si le montant maximum de la période n'est pas atteint »

Lieu d'exécution

Caen, 14000 · département : Calvados (14)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

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Code CPV

Services de transport routier, code 60100000

Prix habituel

montants de référence du code 60100000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

500 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis