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Accord-cadre à bons de commande relatif à la démolition et au traitement des déchets dans le cadre de la libération de réserves foncières et propriétés bâties départementales.
Departement du Val d'OiseProcédure ouverteServices
Attribué3 marchésà Société DALKIA, SOCIETE Arts et Créations Pluriel (ACP NORD) et 1 autre
Date limite de réponseclos, publié le 21 juin 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Accord-cadre à bons de commande relatif à la démolition et au traitement des déchets dans le cadre de la libération de réserves foncières et propriétés bâties départementales.
- Description
- La présente consultation a pour objet la démolition et le traitement des déchets dans le cadre de la libération de réserves foncières et propriétés bâties départementales. La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Le présent marché est conclu pour une durée d'un an, à compter de sa notification, reconductible tacitement trois fois, sans que sa durée totale n'excède quatre ans, reconductions comprises. Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 3 000 000 euros HT. Le présent marché n'est pas alloti conformément aux dispositions de l'article L. 2113-10 du Code de la commande publique. En effet, son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Aucune négociation n'aura lieu dans le cadre de la présente procédure.
- Accord-cadre
- oui
- Variantes
- non autorisées
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3| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 24-107187 (nouvel onglet)paru le 22 septembre 2024 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat | Société DALKIA | non publiée dans l'annonce | montant non publié |
| résultat 24-109199 (nouvel onglet)paru le 27 septembre 2024 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue de PME | SOCIETE Arts et Créations Pluriel (ACP NORD) | non publiée dans l'annonce | montant non publié |
| résultat 24-125856 (nouvel onglet)paru le 7 novembre 2024 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · pas de sous-traitance prévue | TERSEN - Etablissement PICHETA | non publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services d'entretien de terrains, code 77314000
- Prix habituel
- montants de référence du code 77314000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-71912
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-71912 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 21 juin 2024
- Dernière publication
- 21 juin 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil départemental du Val d'Oise
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-71912, paru le 21 juin 2024