Accueil et encadrement de jeunes en séjour de cohésion du SNU pour les sessions de séjour de cohésion du SNU 2024-2025 de la région académique Grand Est

Objet

Accueil et encadrement de jeunes en séjour de cohésion du SNU pour les sessions de séjour de cohésion du SNU 2024-2025 de la région académique Grand Est

Description

Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée totale du marché, fixant toutes les stipulations contractuelles en application de l'article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique. Le présent marché est passé selon une procédure adaptée, en application des dispositions des articles L2123-1-2° et R2123-1-3° du Code de la commande publique (services sociaux et autres services spécifiques). Il relève de l'Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques publié en annexe au code de la commande publique. Le marché est conclu en euros. Les modalités applicables au délai de paiement et au mode de règlement sont précisées dans le CCP relevant de la présente consultation. Se référer aux documents de la consultation. L'opération est financée par l'ETAT : Budget de l'état. L'imputation budgétaire sera précisée au bon de commande par le service bénéficiaire concerné.

Accord-cadre

oui

Adapté aux PME

oui, pour au moins un lot, selon l'acheteur

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de centres aérés et de centres de vacances, code 55240000

Prix habituel

montants de référence du code 55240000

Code CPV

Services d'appui relatifs au développement de l'esprit civique et aux équipements collectifs, code 98133100

Prix habituel

montants de référence du code 98133100

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

10,0 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 10 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis