Souscription d'un contrat d'assurance « prévoyance complémentaire groupe » au sens de l'article L. 141-1 du Code des assurances à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel de l'ODARC

Objet

Souscription d'un contrat d'assurance « prévoyance complémentaire groupe » au sens de l'article L. 141-1 du Code des assurances à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel de l'ODARC

Description

Le présent marché concerne la souscription d'un contrat d'assurance « prévoyance complémentaire groupe » au sens de l'article L. 141-1 du Code des assurances à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel de l'ODARC. La présente consultation est lancée en un lot unique. L'assurance « Prévoyance » constitue un risque ne pouvant être scindé

Durée

60 mois

Début prévu

1er janvier 2025

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

Bastia, 20601 · département : Haute-Corse (2B)

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : 3 points ; Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : 3 points ; Tarification sur la base de la prime Ttc : 4 points

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000

Prix habituel

montants de référence du code 66512000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

500 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis