Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande relatif à la réalisation de phases de maintenance programmées pour les avions de type Beechcraft B200 de l'IGN

Objet

Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande relatif à la réalisation de phases de maintenance programmées pour les avions de type Beechcraft B200 de l'IGN

Description

Les opérations de maintenance à réaliser sur les aéronefs de l'IGN comprennent trois types de maintenance de base ainsi que des travaux supplémentaires éventuels. L'atelier de maintenance des titulaires doit être agréé Part145 (ou Part145') et se situer en ligne droite à moins de 700km de l'aéroport de Beauvais-Tillé (LFOB). Les modalités administratives du marché ainsi que les caractéristiques techniques et les conditions d'exécution des prestations à réaliser sont définies dans le cahier des clauses particulières (CCP) n°GBM 24044 et son annexe relative au programme d'entretien des avions de l'IGN. C'est un accord-cadre non alloti, conclu avec trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres recevables) , sans montant minimal et avec un montant maximal de 250 000 euros hors taxes.Les bons de commande au moyen desquels sera exécuté l'accord-cadre seront attribués aux titulaires de l'accord-cadre selon la méthode dite "en cascade" explicitée à l'article 3 du CCP et du règlement de la consultation (RC)

Durée

24 mois

Début prévu

2 septembre 2024

Accord-cadre

oui, avec 3 titulaires au plus

Prolongation

possible 1 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « reconduction d'une période de 12 mois »

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Critères d'attribution

Valeur technique de l'offre : 30 points ; Délai d'exécution : 20 points ; valeur environnementale de l'offre : 10 points ; Prix : 40 points

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de réparation et d'entretien d'aéronefs, code 50211000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 50200000 (Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime)

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

250 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis