2024-23-F- AOO- Accord-cadre à bons de commande - fourniture et gestion de titres restaurant pour le personnel de la communauté d'agglomération ARCHE AGGLO

Objet

2024-23-F- AOO- Accord-cadre à bons de commande - fourniture et gestion de titres restaurant pour le personnel de la communauté d'agglomération ARCHE AGGLO

Description

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, le conditionnement, la livraison et la gestion de titres restaurants sur support papier et dématérialisés pour le personnel de la Communauté d'Agglomération d'ARCHE AGGLO, soit environ 315 agents à ce jour. Les titres restaurant seront fournis mensuellement sous format papier, par carnets sécurisés ou sur support dématérialisé, application mobile et carte. Le choix du support est laissé à la collectivité et les deux modes de gestion devront être possibles. La collectivité pourra décider de changer de support en cours de marché et ce, conformément à la règlementation en vigueur. La majorité des agents disposent de titres-restaurant sur support papier.Environ 110 agents disposent de titres-restaurant dématérialisés par support carte.Les titres à fournir dans le cadre du marché ont une valeur faciale de 7 euros. La part répartition employeur/employé est de : - 60% collectivité / 40% agent pour la communauté d'Agglomération Ces montants ainsi que la part de la répartition employeur/employé sont susceptibles d'évolution durant l'exécution du marché. A titre indicatif, le nombre de titres susceptibles d'être commandés sur douze mois est d'environ 56 700 titres, soit 15 titres par mois et par agent. Le nombre de titre par mois et par agent est susceptible d'évoluer en cas de modification du règlement intérieur institué dans la collectivité. Les prescriptions sont définies au CCTP

Durée

12 mois

Début prévu

1er janvier 2025

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le marché est conclu pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois »

Lieu d'exécution

Mercurol, 26600 · département : Drôme (26)

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Chèques-repas, code 30199770

Prix habituel

montants de référence du code 30199770

Code CPV

Services de traitement d'opérations et services de compensation, code 66133000

Prix habituel

montants de référence du code 66133000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

1,7 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis