Concession de service portant sur la gestion des remontées mécaniques et des domaines skiables sur les secteurs de Pleney, Nyon, Chamossière et Charniaz

Objet

Concession de service portant sur la gestion des remontées mécaniques et des domaines skiables sur les secteurs de Pleney, Nyon, Chamossière et Charniaz

Description

Par une délibération en date du 06 juin 2024 (Morzine), du 06 juin 2024 (Verchaix) et du 10 juin 2024 (Les Gets), les conseils municipaux de Morzine, Verchaix et Les Gets ont à nouveau approuvé le principe du recours à la gestion déléguée du domaine skiable, suite à la déclaration d'infructuosité de la précédente procédure d'attribution prononcée à l'occasion de ces mêmes conseils municipaux. Le groupement d'autorités concédantes relance donc une nouvelle consultation en vue de l'attribution d' un contrat de concession de service public régi par les articles L. 3100-1 à L. 3137-5, R. 3111-1 à R. 3135-10 du code de la commande publique et des articles L. 1411-1 à L.1411-18 du Code Général des Collectivités Territoriales. La consultation est organisée conformément aux dispositions du Code de la commande publique et notamment des articles R. 3126-1 et suivants du Code de la commande publique et des articles L. 1411-1 à L.1411-18 du CGCT. Elle est conduite de manière ouverte de telle sorte que les opérateurs intéressés sont invités à remettre simultanément, dans les conditions prévues par l'avis de concession et le règlement de consultation, leur dossier de candidature et leur dossier d'offre. La valeur estimée du contrat pour sa durée maximale de 30 ans est de 636 974 066 euro(s) . Selon les articles L. 342-3 du Code du tourisme et conformément aux articles article L.3114-7 et R.3114-1 du Code de la Commande Publique, la durée du contrat sera fixée en fonction de la nature et de l'importance des investissements demandés au concessionnaire La durée prévisionnelle de la convention de concession se situera entre 20 et 29,5 ans. Le contrat prendra effet au 1er novembre 2024. Il liera les parties pour une durée fixée à 20 ans minimum et 29,5 ans maximum, et prendra donc fin au plus tard le 30 avril 2054

Lieu d'exécution

morzine, 74110 · département : Haute-Savoie (74)

Variantes

non autorisées

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Code CPV

Services d'exploitation d'installations sportives, code 92610000

Prix habituel

montants de référence du code 92610000

Code CPV

Systèmes de transport par câble, code 45234200

Prix habituel

montants de référence du code 45234200

Nature

Services

Procédure

non renseignée

Montant estimé

637,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis