Prestations relatives à l'activité notariale dans le périmètre des ORCOD-IN pilotées par l'EPFIF

Objet

Prestations relatives à l'activité notariale dans le périmètre des ORCOD-IN pilotées par l'EPFIF

Description

Le présent accord-cadre a pour objet la désignation d'un notaire qui assure, au profit de la Direction ORCOD de l'EPFIF et pour la mise en oeuvre du volet immobilier et foncier des ORCOD, l'ensemble des missions dévolues à cette profession au titre de leur rôle d'officier public et de conseil. Insertion par l'activité économique : Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, l'EPF Ile de France a décidé de faire application des dispositions du Code de la commande publique en incluant une clause sociale obligatoire. Les modalités d'exécution de cette dernière sont déclinées à l'article 2.2 du Cahier des Clauses administratives particulières. Note importante : Les soumissionnaires ne sont pas autorisés à formuler de réserve dans leur offre sur la clause sociale obligatoire. Une offre qui ne satisferait pas cette condition sera déclarée irrégulière au motif de non-respect du marché.

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Critère n°1 - L'équipe dédiée à la mission avec la composition, les qualifications, les Curriculum Vitae, les compétences et les spécialisations dans les domaines d'intervention décrits au CCTP, notée sur 30 points, et répartie comme suit : ; Critère n°2 - La méthodologie proposée pour accomplir les missions décrites au CCTP, notée sur 35 points et répartie comme suit : ; Critère 3 : Le prix apprécié à hauteur de 35 points

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de conseil juridique, code 79111000

Prix habituel

montants de référence du code 79111000

Nature

Services

Procédure

non renseignée