Accord-Cadre N°2 pour la mise en oeuvre operationelle de la zac technopole agen garonne - VRD et paysagiste

Objet

Accord-Cadre N°2 pour la mise en oeuvre operationelle de la zac technopole agen garonne - VRD et paysagiste

Description

L'accord-cadre composite comprend une partie à bons de commande avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique et qui donnera lieu à l'émission de bons de commande, et une partie marché à tranches conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par un prix global et forfaitaire et par application, aux quantités réellement exécutées, de prix unitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix unitaires, selon les stipulations de l'acte d'engagement

Durée

48 mois

Début prévu

1er septembre 2024

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

Agen, 47000 · département : Lot-et-Garonne (47)

Variantes

autorisées

Aucun marché précédent sûr ; 2 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, code 71240000

Prix habituel

montants de référence du code 71240000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

6,5 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis