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Le marché consiste en l'obtention de bases de données ou données pour alimenter les productions de la HAS, entre autres dans les publications comme les recommandations ou la pertinence des actes.
Haute Autorite de SanteProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 19 juin 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Le marché consiste en l'obtention de bases de données ou données pour alimenter les productions de la HAS, entre autres dans les publications comme les recommandations ou la pertinence des actes.
- Description
- Le présent marché a pour objet l'obtention des bases de données ou données pour alimenter les productions de la HAS, notamment les avis de la Commission de la Transparence (CT) et de la Commission Nationale dévaluation des Dispositifs Médicaux et des Technologies de Santé (CNEDIMTS), de la Commission d?Évaluation Économique et de Santé Publique (CEESP), éventuellement dans les publications telles que les recommandations ou la pertinence des actes. Ces données doivent permettre : -d'alimenter les avis de la CT ou des avis CNEDiMTS lors des réévaluations ou de fournir des données de contexte lors des inscriptions ; -de valider ou compléter les données des produits de santé (médicament, dispositif médical) fournies par les industriels ; -de disposer des dernières données de consommations/dispensations disponibles.
- Durée
- 12 mois
- Lieu d'exécution
- 91318
- Variantes
- non autorisées
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Identité
- Code CPV
- Services de fourniture de données, code 72319000
- Prix habituel
- montants de référence du code 72319000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-71329
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-71329 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 19 juin 2024
- Dernière publication
- 19 juin 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 11000044500020
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Haute Autorité de Santé
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-71329, paru le 19 juin 2024