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Le marché consiste en l'obtention de bases de données ou données pour alimenter les productions de la HAS, entre autres dans les publications comme les recommandations ou la pertinence des actes.

Haute Autorite de SanteProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 19 juin 2024

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée12 mois

Le besoin

Objet
Le marché consiste en l'obtention de bases de données ou données pour alimenter les productions de la HAS, entre autres dans les publications comme les recommandations ou la pertinence des actes.
Description
Le présent marché a pour objet l'obtention des bases de données ou données pour alimenter les productions de la HAS, notamment les avis de la Commission de la Transparence (CT) et de la Commission Nationale dévaluation des Dispositifs Médicaux et des Technologies de Santé (CNEDIMTS), de la Commission d?Évaluation Économique et de Santé Publique (CEESP), éventuellement dans les publications telles que les recommandations ou la pertinence des actes. Ces données doivent permettre : -d'alimenter les avis de la CT ou des avis CNEDiMTS lors des réévaluations ou de fournir des données de contexte lors des inscriptions ; -de valider ou compléter les données des produits de santé (médicament, dispositif médical) fournies par les industriels ; -de disposer des dernières données de consommations/dispensations disponibles.
Durée
12 mois
Lieu d'exécution
91318
Variantes
non autorisées

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Identité

Code CPV
Services de fourniture de données, code 72319000
Prix habituel
montants de référence du code 72319000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
24-71329
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
24-71329 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
19 juin 2024
Dernière publication
19 juin 2024
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
11000044500020
Nom publié sur cet appel d'offres
Haute Autorité de Santé
Contact
publié dans l'appel d'offres 24-71329, paru le 19 juin 2024