Prestations de conseil, d'assistance et de représentation juridiques pour les services centraux du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de l'enseignement supérieur et de

Objet

Prestations de conseil, d'assistance et de représentation juridiques pour les services centraux du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de l'enseignement supérieur et de

Description

Prestations de conseil, d'assistance et de représentation juridiques pour les services centraux du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, et du ministère des sports et des jeux olympiques et paralympiques. Lot n°1 : Droit social, droit privé et droit commercial ; Lot n°2 : Droit pénal ; Lot n°3 : Droit des technologies, de l'information et de la communication, droit des données et droit de la propriété intellectuelle ; Lot n°4 : Droit public économique et droit fiscal.

Critères d'attribution

Se reporter au règlement de la consultation ; Se reporter au règlement de la consultation

Aucun marché précédent sûr ; 9 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services de conseil juridique, code 79111000

Prix habituel

montants de référence du code 79111000

Code CPV

Services judiciaires, code 75231000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 75200000 (Prestations de services pour la collectivité)

Code CPV

Services juridiques, code 79100000

Prix habituel

montants de référence du code 79100000

Nature

Services

Procédure

non renseignée

Montant estimé

416 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 4 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis