Élaboration du dossier unique d'autorisation environnementale dans le cadre de la reconversion du site militaire de Domgermain (MARCHÉ 2024_PA_07)

CC Terres TouloisesProcédure ouverteServices

Date limite de réponse9 juil. 2024clos, publié le 19 juin 2024

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Durée6 mois

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Le besoin

Objet: Élaboration du dossier unique d'autorisation environnementale dans le cadre de la reconversion du site militaire de Domgermain (MARCHÉ 2024_PA_07)
Description: La présente consultation a pour objet de recruter un bureau d'études spécialisé qui sera chargé de l'élaboration du dossier unique d'autorisation environnementale dans le cadre de la reconversion du site militaire de Domgermain. L'ensemble des prestations, telles que définies au CCTP, comprennent : * l'étude d'impact du projet d'aménagement ; * le dossier Loi sur l'Eau soumis à demande d'autorisation pour le dévoiement d'un cours d'eau et la destruction d'une zone humide ; * le dossier de dérogation d'espèces protégées.
Durée: 6 mois
Lieu d'exécution: Commune de Domgermain - Territoire de la Communauté de Communes Terres Touloises
Variantes: non autorisées

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