Le besoin
- Objet
- Prestation de services d'assurance au bénéfice de la Communauté de Communes ENTRE BIEVRE et RHÔNE
- Description
- Le contrat est un marché public ordinaire de service soumis aux dispositions du Code de la commande publique, du Code des assurances, au cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de fournitures courantes et services (CCAG-FCS 2021) et à l'ensemble des textes en vigueur relatifs à cette procédure au jour du lancement de la consultation. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots
- Début prévu
- 1er janvier 2025
- Prolongation
- non prévue
- Variantes
- non autorisées
- Critères d'attribution
- Valeur technique de l'offre : 60 points ; Prix : 40 points
Le début prévu et la prolongation valent pour les 7 lots.
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 24-128313 (nouvel onglet)paru le 14 novembre 2024 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 87 782 €montant du marché |
| Lot 22 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 70 752 €montant du marché | |
| Lot 31 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 2 463 €montant du marché | |
| Lot 41 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 2 076 €montant du marché | |
| Lot 5clos sans attribution, motif non précisé | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 63 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 10 355 €montant du marché | |
| Lot 72 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 1 800 €montant du marché |
Avant cet appel d'offres
Voir l'historiqueAucun marché précédent sûr ; 4 rapprochements incertains, dans l'historique.
Identité
- Code CPV
- Services d'assurance, code 66510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66510000
- Code CPV
- Services d'assurance accidents, code 66512100
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512100
- Code CPV
- Services d'assurance défense et recours, code 66513100
- Prix habituel
- montants de référence du code 66513100
- Autres codes CPV
- 3 autres codes que publient ses lots ou ses autres publications
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-71085
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-71085 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 20 juin 2024
- Dernière publication
- 20 juin 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20008575100010
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Entre Bièvre et Rhône
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-71085, paru le 20 juin 2024
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)