Entretien des espaces verts des réservoirs et des périmètres de protection sur…

Objet

Entretien des espaces verts des réservoirs et des périmètres de protection sur le territoire métropolitain (5 lots géographiques)

Description

Entretien des espaces verts des réservoirs et des périmètres de protection sur le territoire métropolitain. Les travaux d'entretien sont répartis en 5 lots. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables mensuellement. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Chaque accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa notification. Chaque accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. Les modalités sont définies au CCAP. L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Le lot 1 NORD OUEST sera réservé aux structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés, en application de l'article L. 2113- 13 du Code de la commande publique

Durée

48 mois

Début prévu

15 octobre 2024

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de chaque accord-cadre. L'exécution des prestations se déroule jusqu'au parfait achèvement de l'ensemble des prestations. Chaque accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans »

Lieu d'exécution

Grenoble-Alpes Métropole, 38000 · département : Isère (38)

Marché réservé

oui, à des structures d'insertion ou du handicap

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

social et environnemental

Critères d'attribution

Valeur technique au regard du cadre de mémoire technique Obligatoire : 60 points ; Prix : 40 points

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 5 lots.

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Code CPV

Réalisation et entretien d'espaces verts, code 77310000

Prix habituel

montants de référence du code 77310000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

2,7 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 5 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis