Missions de maîtrise d'oeuvre pour les travaux ponctuels de grosse réparation…

Objet

Missions de maîtrise d'oeuvre pour les travaux ponctuels de grosse réparation et de mise en conformité des biens de l'EPFIF acquis dans le cadre des ORCOD-IN de Clichy-sous-Bois, Villepinte et Grigny

Description

L'objet de la présente consultation est la passation de marchés publics pour l'exécution de missions de maitrise d'oeuvre. Conformément à l'article L. 2113-10 du code de la commande publique, le marché public est composé de deux (2) lots séparés comme suit : - Lot n°1 : Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux sur le patrimoine de l'EPFIF dans l'ORCOD IN de Clichy-sous-Bois et de Villepinte, - Lot n°2 : Maîtrise d'oeuvre pour les travaux sur le patrimoine de l'EPFIF dans l'ORCOD IN de Grigny. Ces 2 lots constituent des marchés publics de services au sens de l'article L 1111-4 du code de la commande publique soumis, sauf dérogation, aux stipulations du CCAG applicable aux marchés publics de maître d'oeuvre. Chaque lot constitue un marché public à part entière, soit un accord-cadre par lot. Ces accords-cadres ont pour objet l'exécution de missions de maîtrise d'oeuvre. Conformément aux articles R2162-1 et suivants du Code de la commande publique, chacun d'entre eux prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, exécutés par l'émission, au fur et à mesure, de bons de commande qui recouvrent les besoins suivants : - La maîtrise d'oeuvre des travaux de mise en sécurité de logements, - La maîtrise d'oeuvre des travaux d'amélioration des logements, - La maîtrise d'oeuvre des travaux portant sur les locaux à usage commercial, - La maîtrise d'oeuvre des interventions sur les parties communes d'ensembles immobiliers (Immeubles collectif d'habitation et commerces). Les accords-cadres sont conclus à compter de leur date de notification pour une durée de quatre (4) ans. Le pouvoir adjudicateur pourra mettre fin au marché chaque année à la date d'anniversaire de la notification de l'accord-cadre, sans indemnité sous réserve d'une information préalable à chaque titulaire deux mois avant l'échéance de l'accord-cadre (par courrier recommandé).

Accord-cadre

oui

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Critère 1 - L'approche méthodologique de la mission, notée sur 22 points, et répartie comme suit : ; Critère 2 - Les compétences et expérience de l'équipe dédiée à l'exécution du présent marché, appréciées sur la base des CV et des références, notée sur 38 points, et répartie comme suit : ; Critère 3 - Le prix, au regard du DQE valant BPU, noté sur 40 points.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Études de faisabilité, service de conseil, analyse, code 71241000

Prix habituel

montants de référence du code 71241000

Code CPV

Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, code 71240000

Prix habituel

montants de référence du code 71240000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte