Acquisition et livraison de véhicules d'occasion pour le Département de la…

Objet

Acquisition et livraison de véhicules d'occasion pour le Département de la Seine-Maritime

Description

Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de fournitures La consultation est décomposée en 3 lots, les candidats ont la possibilité de répondre à un ou plusieurs lots Les candidatures sont analysées et sélectionnées en fonction des critères suivants : 1. Garanties professionnelles, techniques et financières adaptées à l'objet du marché 2. Pièces exigées au stade candidature Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 1/Commande type : 75% L'analyse de la commande type portera sur les sous critères suivants : Prix (40 %) : Coût d'acquisition intégrant en plus du prix du véhicule avec les caractéristiques demandées, les frais administratifs, les frais liés à l'établissement du certificat d'immatriculation et déduction faite du bonus écologique (sur la base du montant total ttc de la commande type). Le prix comprend la garantie concessionnaire. Valeur technique (20 %) : Qualité des véhicules proposés dans la commande type (modèle, finition, puissance, équipements, état du véhicule) Ancienneté du véhicule à partir de la date de 1ere mise en circulation (5%) : Ancienneté depuis la date de la 1ere mise en circulation dans le respect des maximums prévus au CCP. Note de l'offre examinée = Ancienneté en jours depuis la date de la 1ere mise en circulation la plus récente x10/ Ancienneté en jours depuis la date de la 1ere mise en circulation de l'offre examinée Il sera appliqué à la proposition égale au maximum la note de 0. La proposition d'une ancienneté supérieure au maximum entrainera l'irrégularité de l'offre. Kilomètres parcourus (5%) :Kilomètres parcourus dans le respect des maximums prévus au CCP. Note de l'offre examinée = Kilomètres parcourus de l'offre la plus basse x10/ Kilomètres parcourus de l'offre examinée Il sera appliqué à la proposition égale au maximum la note de 0. La proposition d'un kilométrage supérieur au maximum entrainera l'irrégularité de l'offre. Performances en matière de protection de l'environnement (5 %) : Émission de C02 / km. Note de l'offre examinée = émission de l'offre la plus basse x10/ émission de l'offre examinée Il sera appliqué à la proposition égale au minimum (norme euro 6 ) la note de 0. La proposition d'une norme inférieur au minimum entrainera l'irrégularité de l'offre. 2/Engagement sur la garantie et le délai de livraison pour la durée totale du contrat : 25 % L'analyse portera sur les sous critères suivants conformément aux précisions de l'acte d'engagement : Délai de garantie du concessionnaire (15%) : Délai de garantie du concessionnaire en jours dans le respect des minimums prévus au CCP. Note de l'offre examinée = Délai de garantie de l'offre examinée x10/ Délai de garantie de l'offre la plus haute Il sera appliqué à la proposition d'un délai égal au minimum la note de 0. La proposition d'un délai inférieur au minimum entrainera l'irrégularité de l'offre. Délai de livraison (10 %) : Délai de livraison en jours (dans le respect du délai maximal prévu au CCP). Note de l'offre examinée = Délai de livraison le plus bas x10/ Délai de livraison de l'offre examinée Il sera appliqué à la proposition d'un délai égal au maximum (15 jours calendaires maximum) la note de 0. La proposition d'un délai supérieur à 15 jours calendaires entrainera l'irrégularité de l'offre

Prolongation

possible 1 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le contrat est conclu pour une durée d'un an et prendra effet à compter de sa notification. L'accord cadre est reconductible tacitement une fois un an , soit une durée maximale de deux ans »

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

La prolongation vaut pour les 3 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Véhicules à moteur, code 34100000

Prix habituel

montants de référence du code 34100000

Code CPV

Voitures particulières, code 34110000

Prix habituel

montants de référence du code 34110000

Code CPV

Véhicules de transport d'occasion, code 34115300

Prix habituel

montants de référence du code 34115300

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte