Le besoin
- Description
- L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les accords-cadres sont conclus pour une durée de 12 mois reconductibles 3 fois pour une même durée. La durée totale des accords-cadres (reconductions comprises) est de 48 mois. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le marché est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L. 5132- du Code du travail ou à des structure équivalentes lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui
- Lieu d'exécution
- Département de la Drôme 26000 · département : Drôme (26)
- Marché réservé
- oui, à des structures d'insertion ou du handicap
- Variantes
- non autorisées
- Volet social ou environnemental
- social
La durée vaut pour les 4 lots.
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Identité
- Code CPV
- Réalisation et entretien d'espaces verts, code 77310000
- Prix habituel
- montants de référence du code 77310000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-70928
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-70928 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 18 juin 2024
- Dernière publication
- 18 juin 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 28261200100028
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Sdis de la Drôme
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-70928, paru le 18 juin 2024