Travaux de voiries et réseaux divers sur le territoire des communes adhérentes au Sicoval et d'Enova Aménagement 2024-2028

Objet

Travaux de voiries et réseaux divers sur le territoire des communes adhérentes au Sicoval et d'Enova Aménagement 2024-2028

Description

La durée du marché est de 4 ans à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressé au titulaire du marché. Le démarrage des prestations est prévu au dernier trimestre 2024. Il s'agit d'un accord-cadre sous forme de marché à bon de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique avec un seul opérateur : - pour le Sicoval avec un minimum 12 000 000,00 euro(s) HT et un maximum 45 000 000,00 euro(s) HT pour les 4 ans ; - pour Enova Aménagement sans minimum et un maximum 500 000,00 euro(s) HT pour les 4 ans. Le coût global sur la durée du marché est estimé à 25 000 000 euro(s) HT. L'allotissement ajouterait une complexité à l'exécution des prestations, rendrait les prestations plus couteuses. Nombre et consistance des lots : lot unique

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

non prévue

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

social et environnemental

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Travaux routiers, code 45233140

Prix habituel

montants de référence du code 45233140

Code CPV

Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales, code 45232130

Prix habituel

montants de référence du code 45232130

Code CPV

Travaux de construction de routes, code 45233120

Prix habituel

montants de référence du code 45233120

Autres codes CPV

1 autre code que publient ses lots ou ses autres publications

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte