Collecte interne des dechets sur les sites de l'iuct-o et CH muret

Objet

Collecte interne des dechets sur les sites de l'iuct-o et CH muret

Description

FCOLLECTE INTERNE DES DECHETS SUR LES SITES DE L'IUCT-O ET CH MURET

Accord-cadre

oui

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Conformément à ce qui est prévu à l'article R.2122-4 1° du code de la commande publique, pour les marchés de fournitures, constituant des options au sens du droit communautaire, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le Pouvoir Adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés complémentaires avec le(s) Titulaire(s) de ce marché. »

Lieu d'exécution

Toulouse, 31000 · département : Haute-Garonne (31)

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement, code 90000000

Prix habituel

montants de référence du code 90000000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte