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Elaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de la communaute de communes convergence garonne
Communaute de Communes Convergence GaronneProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 17 juin 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Lots
3- Lot 1
- LOT 2 : ELABORATION DES OAP
- Lot 2
- LOT 3 : MISE A JOUR DES ELEMENTS DU DIAGNOSTIC ET DU PADD
- Lot 3
- LOT 4 : ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CONVERGENCE GARONNE
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SuivreRéférence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-70488
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-70488 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 17 juin 2024
- Dernière publication
- 17 juin 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté de communes CONVERGENCE GARONNE
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par le SIREN que publie l'appel d'offres. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.