Délégation du service public de production et de distribution d'eau potable

Objet

Délégation du service public de production et de distribution d'eau potable

Description

La consultation est menée conformément aux règles procédurales prévues par le Code de la commande publique (CCP) et aux articles L.1410-1 et suivants et R.1410-1 et suivants, L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT). La consultation est menée selon une procédure ouverte dans laquelle le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable par tous les opérateurs économiques souhaitant soumissionner et qui doivent donc remettre un pli contenant leur candidature et leur offre dans les conditions fixées par l'avis de concession et le règlement de consultation.

Début prévu

1er avril 2025

Lieu d'exécution

Territoire des communes de Certines, Chatenay, Dompierre-sur-Veyle, Druillat, Journans, La Tranclière, Lent, Montagnat, Pont-d'Ain, Saint-Martin-du-Mont, Saint-Nizier-le-Désert, Saint-Paul-de-Varax, T · département : Ain (01)

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services publics, code 65000000

Prix habituel

montants de référence du code 65000000

Code CPV

Distribution d'eau potable, code 65111000

Prix habituel

montants de référence du code 65111000

Code CPV

Exploitation de l'alimentation en eau, code 65130000

Prix habituel

montants de référence du code 65130000

Nature

Services

Procédure

Délégation de service public