Entretien des espaces verts des cimetieres de la ville d'istres

Objet

Entretien des espaces verts des cimetieres de la ville d'istres

Description

Ce marché est réservé, selon l'article L.2113-12 du Code de la Commande Publique, aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés. La proportion minimale de ces travailleurs est fixée à 50% (cf article R.2113-7 du CCP). Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono attributaire (exécuté via des bons de commande) sans minimum et avec maximum en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à 2162- 6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique du 1er avril 2019

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit expressément trois fois sans que la durée totale n'excède 4 ans. L'acheteur doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. La reconduction du marché est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai »

Marché réservé

oui, à des structures d'insertion ou du handicap

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

social et environnemental

Critères d'attribution

Valeur technique des prestations : 40 points ; Prix : 60 points

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Services d'entretien de cimetières, code 98371111

Prix habituel

montants de référence du code 98371111

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte