Marché de transports en autocar avec conducteur Relance du lot n°2 « Transport par cars avec chauffeurs pour des sorties ponctuelles (séjours et sorties culturelles, récréatives) »

Objet

Marché de transports en autocar avec conducteur Relance du lot n°2 « Transport par cars avec chauffeurs pour des sorties ponctuelles (séjours et sorties culturelles, récréatives) »

Description

Préambule : La ville d’Epinay-sur-Seine a procédé à une première consultation, réf. 240007, comprenant 2 lots. Cette consultation a été lancée selon une procédure formalisée : appel d’offres ouvert, publié le 15 avril 2024 sur la plateforme Maximilien, le 17 avril 2024 au BOAMP (Annonce n° 24-44396) au JOUE (n°225993-2024). Pour mémoire, les 2 lots sont libellés comme suit :  Le lot n°1 : Transport par cars avec chauffeurs pour des déplacements réguliers dans le secteur d’Epinay-sur-Seine et ses abords :  Le lot n°2 : Transport par cars avec chauffeurs pour des sorties ponctuelles (séjours et sorties culturelles, récréatives) En raison de l’irrégularité de l’offre unique reçu pour le lot n° 2 (procédure 240007), ce lot a été déclaré sans suite conformément à l’article R. 2185-1 du Code de la commande publique sur la plateforme Maximilien. Une procédure avec négociation est donc lancée pour ce lot n° 2 – « Transport par cars avec chauffeurs pour des sorties ponctuelles (séjours et sorties culturelles, récréatives) » conformément à l’article R.2124-3 6° du Code de la Commande Publique. Le Dossier de Consultation des Entreprises n’a fait l’objet d’aucune modification substantielle. La présente consultation porte uniquement sur le lot n°2 : Transport par cars avec chauffeurs pour des sorties ponctuelles (séjours et sorties culturelles, récréatives) du marché ayant pour objet le transport en autocar avec chauffeur.

Début prévu

7 octobre 2024

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le marché comporte trois reconductions. La durée de validité des contrats est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Ils sont conclus pour une durée initiale de 1 an(s) à compter de la date de notification. Les accords-cadres sont reconductibles de manière tacite trois (3) fois, pour une période d'un (1) an, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Dans le cas d’une reconduction anticipée, c’est la date de notification du bon de commande emportant atteinte du montant maximum du marché qui vaut reconduction du marché et réinitialisation des engagements financiers du pouvoir adjudicateur. À cette fin, le bon de commande peut indiquer qu’il vaut reconduction du contrat. L’Acheteur prend toutes les mesures qu’il juge utiles afin de prévenir le titulaire du marché de la date probable de l’atteinte du montant maximum du marché et de la reconduction. L’information se fait par tout moyen et dans les plus brefs délais à compter de la connaissance de la date probable de reconduction. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique. • Délais d’exécution d’exécution de l’accord-cadre Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande conformément aux stipulations contractuelles. • Clauses de non-renouvellement de l’accord-cadre  Du fait du Pouvoir Adjudicateur : Si l’Acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu’il notifie au titulaire au plus tard 30 jours calendaires avant la date d’échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre.  Du fait du titulaire : Si le titulaire ne souhaite pas reconduire l’accord-cadre, celui-ci s’engage à en informer le Pouvoir Adjudicateur, dans un délai de 90 jours avant la date d’échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure, par courrier recommandé avec accusé réception. »

Lieu d'exécution

EPINAY-SUR-SEINE, 93800 · département : Seine-Saint-Denis (93)

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Prix : 60 points ; Valeur technique : 40 points

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur, code 60172000

Prix habituel

montants de référence du code 60172000

Nature

Services

Procédure

Procédure négociée

Montant estimé

400 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis