Réalisation d'analyses pour la recherche de résidus de pesticides dans des denrées alimentaires d'origine végétale (DAOV)

Objet

Réalisation d'analyses pour la recherche de résidus de pesticides dans des denrées alimentaires d'origine végétale (DAOV)

Description

Le contrat a pour objet la réalisation de bilans et d'analyses dans des denrées alimentaires d'origine végétales (DAOV) pour l'alimentation humaine et animale sous couvert de l'accréditation selon la norme NF ISO CEI 17025 : 2017. Cet accord-cadre fait suite à une procédure sans publicité relative aux mêmes prestations lancée pour urgence impérieuse telle que prévue par les articles L. 2122-1 et R. 2122-1 du code de la commande publique. Les prestations du présent accord-cadre ont pour but de pallier temporairement l'indisponibilité des matériels des laboratoires du SCL qui sont nécessaires à l'exécution des analyses. Le délai minimal de réception des candidatures et des offres est réduit pour cause d'urgence simple, conformément aux dispositions de l'article R2161-3 du code de la commande publique. Les prestations portant sur la sécurité alimentaire, il est indispensable d'assurer la continuité de services. La description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Particulières.

Accord-cadre

oui

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « En application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des accords-cadres négociés pour des prestations similaires à celles du présent accord-cadre, à exécuter par le même Titulaire. La durée pendant laquelle les nouveaux contrats peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. »

Adapté aux PME

oui, selon l'acheteur

Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le règlement de la consultation

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services de laboratoire de recherche, code 73111000

Prix habituel

montants de référence du code 73111000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte