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Etudes hydrauliques et élaboration de dossiers Loi sur l'Eau dans le département
Departement des Alpes de Haute ProvenceProcédure ouverteServices
Attribué399 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 18 juin 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 moisdébut prévu le 21 octobre 2024
Le besoin
- Objet
- Etudes hydrauliques et élaboration de dossiers Loi sur l'Eau dans le département
- Description
- Le présent marché a pour objet la constitution des dossiers loi sur l'eau (déclaration ou autorisation) au titre des articles L181-1 et suivants L214-1 et suivant du code de l'Environnement. A ce titre le bureau d'études sera amené à réaliser : - l'état des lieux initial du milieu physique et naturel avec notamment des inventaires spécifiques faune flore, de recherches bibliographiques …, - une étude hydraulique basée sur une étude hydrologique pour le pré dimensionnement des ouvrages et l'évaluation de leurs incidences, - la rédaction du dossier loi sur l'Eau et du document d'incidences ainsi que la proposition de mesures d'insertion, - l'évaluation des incidences Natura 2000 simplifiée ou complète
- Durée
- 48 mois
- Début prévu
- 21 octobre 2024
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans »
- Lieu d'exécution
- Digne-Les-Bains, 04000 · département : Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Variantes
- non autorisées
- Volet social ou environnemental
- environnemental
- Critères d'attribution
- Valeur technique : 40 points ; Prix des prestations : 60 points
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 24-117228 (nouvel onglet)paru le 16 octobre 2024 | Lot LOT-0000marché non retrouvé, lu dans le résultat · 8 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 399 400 €montant maximum prévu |
Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.
- fin estimée190 k€montant maximum HT
Rapprochement : correspondance étroite.
Identité
- Code CPV
- Étude d'impact sur l'environnement pour la construction, code 71313400
- Prix habituel
- montants de référence du code 71313400
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 400 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-70106
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-70106 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 18 juin 2024
- Dernière publication
- 18 juin 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 22040001400019
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Département des Alpes de Haute Provence
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-70106, paru le 18 juin 2024
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)