Distribution du journal municipal et autres documents pour la ville de Colombes

Objet

Distribution du journal municipal et autres documents pour la ville de Colombes

Description

Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu avec un maximum annuel fixé à 150 000 euro(s) HT

Durée

12 mois

Début prévu

1er août 2024

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Durée initiale de cet accord-cadre : 12 mois Il prend effet à compter de sa notification. La durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir de la notification. Il sera renouvelable trois fois par reconduction tacite pour une période d'un an sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder quatre ans. Une reconduction anticipée pourrait intervenir en cas de dépassement du montant maximum annuel de commandes. La reconduction intervient : 1 . Au plus tôt à compter de la date de passation du bon de commande qui provoque le dépassement du montant maximum périodique, 2. Au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de la date de notification du marché. Si le marché est reconduit en raison du dépassement du montant maximum, le pouvoir adjudicateur informe le titulaire de la date de reconduction via le profil acheteur. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. Si l'acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu'il notifie au titulaire au plus tard 30 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Les bons de commande émis continuent à s'exécuter jusqu'à leur terme. Les titulaires ne peuvent s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre et ne pourra prétendre à une indemnisation »

Lieu d'exécution

Colombes, 92700 · département : Hauts-de-Seine (92)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Critères d'attribution

Valeur technique de l'offre : 35 points ; Critère environnemental : 10 points ; suivi des prestations : 10 points ; Délais de distribution : 5 points ; Prix de la prestation : 40 points

Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.

1. sept. 2023fin estimée
   Distribution du journal et autres documents municipaux

   Titulaire : Champar

   90 k€montant maximum

Rapprochement : correspondance étroite.

Code CPV

Services de distribution de courrier, code 64121100

Prix habituel

montants de référence du code 64121100

Code CPV

Services postaux et services de courrier, code 64100000

Prix habituel

montants de référence du code 64100000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

150 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis