Travaux acrobatiques de maintenance des ouvrages en terre pour l'exploitation de l'ensemble du réseau routier de la Collectivité de Corse

Objet

Travaux acrobatiques de maintenance des ouvrages en terre pour l'exploitation de l'ensemble du réseau routier de la Collectivité de Corse

Description

Dans le cadre de la maintenance de son patrimoine routier, la Collectivité de Corse lance une consultation concernant le renouvellement des Accord-cadre pour les travaux acrobatiques d'entretien des ouvrages en terre (travaux sur les talus amont notamment, contre les chutes de blocs). Ce marché regroupe les prestations afférentes au confortement de falaise (grillage, barrières statiques, dynamiques), ainsi que des postes pour effectuer des travaux spéciaux sur le talus aval (ancrages, béton projeté). Cet accord cadre déroge au principe d'exclusivité. Le maître d'ouvrage se réserve le droit, pendant toute la durée du marché de recourir à des tiers pour les mêmes besoins que ceux couverts par le présent accord cadre dans les situations suivantes : - En cas de commandes de menus travaux dans la limite de 10% du montant maximum de chaque lot. - En cas d'impossibilité d'exécuter les prestations par le titulaire, dans un souci de continuité de service public. Il faut entendre par impossibilité d'exécuter les prestations, toute difficulté rencontrée par le titulaire le mettant dans l'incapacité de répondre au besoin formulé par le maitre d'ouvrage. Dans pareil cas, le titulaire en informe le maitre d'ouvrage par écrit

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est conclu à compter de la date fixée par ordre de service. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois »

Lieu d'exécution

Corse, 20000 · département : Corse-du-Sud (2A)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Critères d'attribution

Valeur technique : 40 points ; Prix des prestations : 60 points

La prolongation vaut pour les 2 lots.

Aucun marché précédent sûr ; 16 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Ouvrages de protection des falaises, code 45243100

Prix habituel

montants de référence du code 45243100

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte