Marchés d'assurances pour les besoins des membres du Groupement Hospitalier de…

Objet

Marchés d'assurances pour les besoins des membres du Groupement Hospitalier de Territoire (G.H.T) DROME ARDECHE VERCORS

Description

La présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Drôme Ardèche Vercors conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du Code de la santé publique. Procédure avec négociation passé en application des articles L 2124-3, R 2124-3 1°, R 2161-12 et suivants du Code de la Commande Publique. Cette procédure se décompose en deux étapes : 1ère étape : PHASE CANDIDATURES 2ème étape : PHASE OFFRES

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Valeur technique de l'offre : 45 points ; Prix : 55 points

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services d'assurance dommages ou pertes, code 66515000

Prix habituel

montants de référence du code 66515000

Code CPV

Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000

Prix habituel

montants de référence du code 66512000

Code CPV

Services d'assurance de véhicules à moteur, code 66514110

Prix habituel

montants de référence du code 66514110

Autres codes CPV

2 autres codes que publient ses lots ou ses autres publications

Nature

Services

Procédure

Procédure négociée