Evaluation des candidats à l'agrément et au renouvellement d'agrément en…

Objet

Evaluation des candidats à l'agrément et au renouvellement d'agrément en qualité d'assistant maternel à domicile et au sein d'une maison d'assistant maternel

Description

Montant Ht estimé pour la durée totale du contrat : 1500000.0 Euro(S) (H.T.). Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.L'accord-cadre est conclu à compter du 14/05/2024 ou à sa date de notification si elle est postérieure. Il peut être reconduit tacitement 3 fois par période de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges »

Lieu d'exécution

département : Morbihan (56)

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de conseil et d'évaluation, code 79419000

Prix habituel

montants de référence du code 79419000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

1,6 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis