Programme pluriannuel de traitement d'archives papier 2024-2027

Departement de la SavoieProcédure ouverteServices

Date limite de réponse2 sept. 2024clos, publié le 14 juin 2024

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée36 mois

Le besoin

Objet: Programme pluriannuel de traitement d'archives papier 2024-2027
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le marché est destiné à résorber les arriérés d'archives papier non traités existant dans les services des différents pôles de l'administration du Département, afin d'effectuer sur chaque site concerné, un état des lieux (récolement), le versement aux Archives départementales des documents à conserver et l'élimination des documents et dossiers n'ayant plus d'utilité administrative et pas de valeur historique ou juridique permanente . Le contrat est conclu pour une durée de 3 ans avec un montant maximum de 144 000 euro(s) HT
Durée: 36 mois
Accord-cadre: oui
Lieu d'exécution: Département de la Savoie 73000 - CHAMBERY · département : Savoie (73)
Variantes: non autorisées

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 24-131765 (nouvel onglet)paru le 21 novembre 2024	marché non retrouvé pour ce résultat

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Référence, sources et dates de publication