Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux courants d'électricité de génie climatique sur les différents immeubles de l'Assemblée nationale.

Objet

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux courants d'électricité de génie climatique sur les différents immeubles de l'Assemblée nationale.

Description

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux courants d'électricité de génie climatique sur les différents immeubles de l'Assemblée nationale. Les prestations attendues sont définies au sein du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) ainsi que dans le bordereau des prix unitaires (BPU). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un titulaire unique pour toute la durée de son exécution. Conformément au 2° de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, le montant des commandes pouvant être passées sur la durée totale de l'accord-cadre sans montant minimum mais avec un montant maximum de 250 000 TTC.

Durée

29 mois

Lieu d'exécution

126 rue de l'Université Paris 75007 · département : Paris (75)

Variantes

non autorisées

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Code CPV

Travaux d'équipement électrique, code 45310000

Prix habituel

montants de référence du code 45310000

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

171 250 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis