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Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour le transfert des compétences « eau » et « Assainissement » » pour la Communauté de Communes Latitude Nord Gironde.
CC Latitude Nord GirondeProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 14 juin 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour le transfert des compétences « eau » et « Assainissement » » pour la Communauté de Communes Latitude Nord Gironde.
- Description
- Marché d?assistance à maitrise d?ouvrage relatif au transfert de la compétence « Assainissement » » pour la Communauté de Communes Latitude Nord Gironde, en application de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe).
- Lieu d'exécution
- CDC Latitude Nord Gironde
- Variantes
- non autorisées
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Identité
- Code CPV
- Services d'analyse technique ou services de conseil, code 71621000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71621000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-69224
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-69224 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 14 juin 2024
- Dernière publication
- 14 juin 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 24330118100018
- Nom publié sur cet appel d'offres
- CDC Latitude Nord Gironde
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-69224, paru le 14 juin 2024
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)