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Marché de prestations d'assurances pour la commune de Villefontaine et son CCAS
Commune de VillefontaineProcédure ouverteServices
Attribué5 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 15 juin 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Marché de prestations d'assurances pour la commune de Villefontaine et son CCAS
- Description
- La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour le compte du groupement de commandes constitué entre la commune de Villefontaine et son CCAS. La consultation est effectuée sous forme d'un marché d'appel d'offres ouvert, passé en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 et L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un marché ordinaire alloti (6 lots) selon les modalités des articles L.2113-10, L.2113.-11 et R.2113-1 à R.2113.3 du Code de la Commande Publique. Chaque lot fera l'objet d'un marché. La commune assure le rôle de coordonnateur du groupement
- Début prévu
- 1er janvier 2025
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- Villefontaine, 38093 · département : Isère (38)
- Variantes
- non autorisées
Le début prévu et la prolongation valent pour les 6 lots.
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 24-131449 (nouvel onglet)paru le 22 novembre 2024 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · clos sans attribution, motif non précisé | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié |
| Lot 22 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 8 968 €montant du marché | |
| Lot 31 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 55 711 €montant du marché | |
| Lot 44 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 1 642 €montant du marché | |
| Lot 51 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 3 308 €montant du marché | |
| Lot 63 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 75 426 €montant du marché |
Avant cet appel d'offres
Voir l'historiqueAucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.
Identité
- Code CPV
- Services d'assurance, code 66510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66510000
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Code CPV
- Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier, code 66513000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66513000
- Autres codes CPV
- 2 autres codes que publient ses lots ou ses autres publications
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-69062
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-69062 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 15 juin 2024
- Dernière publication
- 15 juin 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21380553400012
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Mairie de Villefontaine
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-69062, paru le 15 juin 2024
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)