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Accord-cadre concernant des missions de sécurité et de protection de la santé pour les travaux de réhabilitation, de grosses réparations et de construction de bâtiments

Societe d'Economie Mixte Seine Ouest Habitat et PatrimoineProcédure ouverteServices

Attribué1,6 M€montant maximum HT, à Conseil Reglementation Immobiliere, F2K, le 17 octobre 2024
Date limite de réponseclos, publié le 15 juin 2024

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Marché précédentF2Kfin estimée : déc. 2024Voir l'historique

Marché précédent

  • Un marché du même acheteur dont cet appel d'offres pourrait être le renouvellement : même acheteur, objet proche.
  • Rapprochement : correspondance étroite.

Méthode

Le besoin

Objet
Accord-cadre concernant des missions de sécurité et de protection de la santé pour les travaux de réhabilitation, de grosses réparations et de construction de bâtiments
Description
Le marché est un accord-cadre passé selon l'article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31 décembre 2028 pour un montant minimum annuel de 100 000 euros HT et pour un montant maximum annuel de 400 000 euros HT. Les modalités de reconduction sont définies dans le CCAP.
Début prévu
1er janvier 2025
Accord-cadre
oui
Prolongation
possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois
Lieu d'exécution
département : Hauts-de-Seine (92)
Variantes
non autorisées
Critères d'attribution
Le prix proposé par le candidat (noté sur 40). : 40 % ; la qualité technique de l'offre au vu des éléments fournis dans le mémoire concernant la méthodologie d'intervention selon l'opération envisagée (notée sur 34). : 34 % ; Le temps de présence pendant la phase de réalisation des opérations. : 16 % ; Les délais de remise de certains documents : délai de remise du PGC et délai de remise du DIUO tels qu'indiqués par l'entreprise dans l'acte d'engagement (notés sur 10). : 10 %

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 24-119025 (nouvel onglet)paru le 20 octobre 2024Accord-cadre concernant des missions de sécurité et de protection de la santé pour les travaux de réhabilitation, de grosses réparations et de construction de bâtimentsConseil Reglementation Immobiliere, F2K17 octobre 20241,6 M€montant maximum prévu
Lot 1lu dans le résultatF2K, Coregi19 septembre 2024la notification n'est pas publiée dans l'annonce1,6 M€montant maximum prévu

Avant cet appel d'offres

1Voir l'historique

Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.

  1. fin estimée
    1 000 k€montant maximum HT

Rapprochement : correspondance étroite.

Identité

Code CPV
Services de conseil en matière de santé et de sécurité, code 71317210
Prix habituel
montants de référence du code 71317210
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
1,6 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
24-69057
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
24-69057 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
15 juin 2024
Dernière publication
15 juin 2024
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
99864030400015
Nom publié sur cet appel d'offres
SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine
Contact
publié dans l'appel d'offres 24-69057, paru le 15 juin 2024