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Traitement des déchets végétaux collectés en déchèterie et sur la plateforme de…

Traitement des déchets végétaux collectés en déchèterie et sur la plateforme de stockage du centre technique intercommunal

Communaute de Communes Rumilly Terre de SavoieProcédure ouverteServices

Attribuémontant non publiéà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponse15 juil. 2024clos, publié le 15 juin 2024

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée12 moisdébut prévu le 16 septembre 2024

Le besoin

Description
La procédure est un appel d'offres ouvert. Le marché public est passé sous forme d'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec montants maximums (articles L.2125-1 1°, R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande publique). Il comprend une prestation de base et une prestation supplémentaire éventuelle
Durée
12 mois
Début prévu
16 septembre 2024
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Prolongation
possible, pour une nouvelle période · « Le marché est reconductible 3 fois pour une durée respective de 12 mois. La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est de 4 ans »
Lieu d'exécution
Rumilly, 74150 · département : Haute-Savoie (74)
Variantes
non autorisées
Volet social ou environnemental
environnemental

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 24-116766 (nouvel onglet)paru le 16 octobre 2024Lot LOT-0000marché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçuesentreprise retenue non identifiéenon publiée dans l'annoncemontant non publié

Avant cet appel d'offres

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Identité

Code CPV
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, code 90513000
Prix habituel
montants de référence du code 90513000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
24-68968
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
24-68968 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
15 juin 2024
Dernière publication
15 juin 2024
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
24740074000061
Nom publié sur cet appel d'offres
Cte de Cnes Rumilly Terre de Savoie
Contact
publié dans l'appel d'offres 24-68968, paru le 15 juin 2024
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)