Le besoin
- Description
- La procédure est un appel d'offres ouvert. Le marché public est passé sous forme d'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec montants maximums (articles L.2125-1 1°, R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande publique). Il comprend une prestation de base et une prestation supplémentaire éventuelle
- Durée
- 12 mois
- Début prévu
- 16 septembre 2024
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le marché est reconductible 3 fois pour une durée respective de 12 mois. La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est de 4 ans »
- Lieu d'exécution
- Rumilly, 74150 · département : Haute-Savoie (74)
- Variantes
- non autorisées
- Volet social ou environnemental
- environnemental
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 24-116766 (nouvel onglet)paru le 16 octobre 2024 | Lot LOT-0000marché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, code 90513000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90513000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-68968
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-68968 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 15 juin 2024
- Dernière publication
- 15 juin 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 24740074000061
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Cte de Cnes Rumilly Terre de Savoie
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-68968, paru le 15 juin 2024
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)