Accord cadre pour des prestations de desinsectisation, deratisation, dessourisation sur l'ensemble du patrimoine de plaine commune habitat

Objet

Accord cadre pour des prestations de desinsectisation, deratisation, dessourisation sur l'ensemble du patrimoine de plaine commune habitat

Description

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation sur l'ensemble des immeubles (locaux d'habitation et commerces) du patrimoine de Plaine Commune Habitat, des prestations suivantes :- Désinsectisation des parties communes et privatives ;- Dératisation et désourisation des parties communes et privatives - Désinfection logements post-mortem La nature des prestations et les conditions d'exécution sont plus précisément décrites dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP) commun aux deux lots. Les interventions sur les commerces porteront uniquement sur la partie à bon de commande. L'accord-cadre est alloti. Il est décomposé en deux lots au total, définis comme suit : Lot 1 : Patrimoine géré par les Agences Nord et Nord-Est Lot 2 : Patrimoine géré par les Agences Sud et Est Chacun des lots fait l'objet d'un accord-cadre séparé. Chaque candidat a la possibilité de répondre à un ou plusieurs lots et doit présenter un dossier complet pour chaque lot. Cependant, un même candidat ne pourra se voir attribué qu'un seul lot. Chacun des candidats ayant remis les offres économiquement les plus avantageuses, dans les conditions décrites ci-dessous, sera titulaire d'un des lots du présent accord-cadre. L'accord-cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, la partie à bons commandes des lots n°1 et n°2 du présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimum. Pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait respectivement de 250 000 € HT pour le lot n°1, et de 250 000 € HT pour le lot n°2. Ces montants sont purement indicatifs, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ces montants. Le montant maximum annuel des commandes est fixé respectivement à 400 000 € HT pour chacun des lots. Aucune variante obligatoire n'est imposée au titre des lots du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre des lots de l'accord-cadre. Les lots ne sont pas décomposés en tranches.

Accord-cadre

oui

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont plus précisément décrits dans le règlement de consultation. ; Les critères de sélection sont plus précisément décrits dans le règlement de consultation

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Code CPV

Services d'hygiénisation d'installations, code 90920000

Prix habituel

montants de référence du code 90920000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

2,0 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis