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Marché d'assurances : Risques Statutaires
Commune du Plan d'OrgonProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 14 juin 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Marché d'assurances : Risques Statutaires
- Description
- Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires (CPV 66512000-2), par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique.
- Accord-cadre
- oui
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance, code 66510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66510000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-68783
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-68783 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 14 juin 2024
- Dernière publication
- 14 juin 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21130076900018
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Mairie de Plan d'Orgon
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-68783, paru le 14 juin 2024
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)