L'accord-cadre a pour objet la commande de travaux de raccordement, de construction et d'extension des réseaux de communication électroniques pour les besoins des usagers des réseaux, des membres et d

Objet

L'accord-cadre a pour objet la commande de travaux de raccordement, de construction et d'extension des réseaux de communication électroniques pour les besoins des usagers des réseaux, des membres et d

Description

L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée totale de l'accord cadre, reconductions comprises, en application des articles L.2125-1-1°et R.2162-1 à R.2162-12 du code de la commande publique. Sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, les prestations seront mises en oeuvre au moyen de bons de commande, dans les limites suivantes : sans minimum avec un maximum de 5 500 000 euros HT. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée. Elle est soumise aux dispositions de l'article L. 2123-1 du code de la commande publique

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 2 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L'accord-cadre est conclu pour une période initiale ferme de deux (2) ans à compter de sa notification au Titulaire, reconductible deux (2) fois pour une période d'un (1) an, soit une durée totale de quatre (4) ans au maximum. La reconduction de l'accord-cadre est tacite et le Titulaire ne peut s'y opposer. Le Pouvoir Adjudicateur pourra décider de ne pas reconduire l'accord-cadre à chaque date anniversaire et en informera alors le Titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courrier électronique avec un retour d'accusé de réception ou notifies en main propres, en respectant un préavis de deux (2) mois avant le terme de l'accord-cadre »

Lieu d'exécution

Guyancourt, 78280 · département : Yvelines (78)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

social et environnemental

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Installation de matériel de télécommunications, code 45314000

Prix habituel

montants de référence du code 45314000

Code CPV

Réseau de télécommunications, code 32412100

Prix habituel

montants de référence du code 32412100

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

5,5 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis