Le besoin
- Objet
- DELEGATION DE SERVICE PUBLIC Enlèvement des véhicules pour mise en fourrière pour la période 2024-2029
- Description
- Délégation du service public de la fourrière automobile, la fixation des règles de son fonctionnement et les obligations respectives des parties, notamment les modalités d'exécution de la délégation de service public de fourrière, ainsi que les modalités d'indemnisation, par le délégant, des véhicules abandonnés en fourrière.
- Lieu d'exécution
- département : Alpes-Maritimes (06)
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Identité
- Code CPV
- Services de remorquage de véhicules, code 50118110
- Prix habituel
- montants de référence du code 50118110
- Nature
- Services
- Procédure
- Délégation de service public
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-68675
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-68675 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 13 juin 2024
- Dernière publication
- 13 juin 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Mairie de Gattières
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-68675, paru le 13 juin 2024
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)