Accueil › Appel d'offres 24-68570
Concession par affermage de l'assainissement collectif
Commune de PompignacDélégation de service publicServices
Date limite de réponseclos, publié le 13 juin 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Concession par affermage de l'assainissement collectif
- Description
- Concession par affermage de l'assainissement collectif de la Commune de Pompignac, attribuée conformément aux articles L14-11-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et des articles L3000-1 et suivants du Code de la Commande Publique
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Délégation de service public
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-68570
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-68570 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 13 juin 2024
- Dernière publication
- 13 juin 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-68570, paru le 13 juin 2024