Chargement et livraison de matières broyées issues des végétaux des habitants de Bordeaux Métropole

Objet

Chargement et livraison de matières broyées issues des végétaux des habitants de Bordeaux Métropole

Description

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants de chaque période sont indiqués dans les documents de la consultation. Le total de toutes les périodes est égal à 420 000 euro(s) HT. La durée du marché est de 12 mois. Il est reconductible dans les conditions indiquées dans les documents de la consultation

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges »

Lieu d'exécution

Bordeaux, 33000 · département : Gironde (33)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

social et environnemental

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services liés aux déchets et aux ordures, code 90500000

Prix habituel

montants de référence du code 90500000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

420 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis