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Dispositif d'enquête administrative dans le cadre du protocole de lutte contre…

Dispositif d'enquête administrative dans le cadre du protocole de lutte contre le harcèlement sexuel au travail et harcèlement moral

Departement de la Seine Saint DenisProcédure ouverteServices

Date limite de réponse20 févr. 2024clos, publié le 22 janvier 2024

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée24 mois

Le besoin

Description
Le contrat porte sur les prestations suivantes : Dispositif d'enquête administrative dans le cadre du protocole de lutte contre le harcèlement sexuel au travail et des enquêtes relatives au harcèlement moral. Le prestataire sera saisi par le directeur de l'Inspection Générale ou son adjointe en l'absence de celui-ci
Durée
24 mois
Accord-cadre
oui
Lieu d'exécution
Hôtel du Département 93000 - BOBIGNY · département : Seine-Saint-Denis (93)
Variantes
non autorisées

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 24-89157 (nouvel onglet)paru le 29 juillet 2024marché non retrouvé pour ce résultat

Avant cet appel d'offres

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Identité

Code CPV
Services de réalisation d'enquêtes, code 79311200
Prix habituel
montants de référence du code 79311200
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
24-6850
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
24-6850 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
22 janvier 2024
Dernière publication
22 janvier 2024
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
22930008201453
Nom publié sur cet appel d'offres
Département de la Seine-Saint-Denis
Contact
publié dans l'appel d'offres 24-6850, paru le 22 janvier 2024
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)