Nettoyage et entretien des locaux des écoles et accueils de loisirs du secteur…

Objet

Nettoyage et entretien des locaux des écoles et accueils de loisirs du secteur est de la ville de Colombes

Description

Le présent accord-cadre a pour objet de confier au titulaire le nettoyage et l'entretien des locaux des écoles et accueils de loisirs du secteur est de la ville de Colombes. Le détail précis des prestations à exécuter est décrit dans le C.C.T.P. La liste des bâtiments concernés est transmise en annexe 1 du C.C.T.P. Le métrage réalisé par le service Assistance, Entretien et Restauration Scolaire (AERS) est donné à titre indicatif. Les surfaces de sols sont indiquées pour chaque bâtiment et par nature de revêtement de sols. Elles correspondent à la superficie des sols, elles ne prennent pas en compte les encombrements dus au mobilier. Le titulaire se déclare parfaitement informé de la constitution des bâtiments et des surfaces à nettoyer, tant du point de vue de la qualité que de la quantité. Une fois son offre établie, le titulaire ne pourra pas se prévaloir d'une erreur ou d'une omission concernant les surfaces indiquées dans les documents du marché Conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, le marché est passé par appel d'offres ouvert. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique en application des articles R.2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Le marché est conclu à prix mixtes. Il comprend une partie forfaitaire et une partie unitaire. Pour la partie forfaitaire, les prestations récurrentes sont identifiées dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). Elles sont réglées par un prix global et forfaitaire annuel indiqué à l'acte d'engagement. Pour la partie unitaire, les prestations identifiées au bordereau des prix unitaires (BPU) seront exécutées au moyen de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre, pour la partie unitaire, est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) HT

Début prévu

1er octobre 2024

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le marché est conclu à compter du 1er octobre 2024 jusqu'au 31 août 2025. Il est reconductible trois fois par tacite reconduction pour une durée d'un an sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder quatre ans. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. Si l'acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu'il notifie au titulaire au plus tard 30 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre et ne pourra prétendre à une indemnisation »

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

social et environnemental

Critères d'attribution

Valeur technique : 45 points ; Performance en matière environnementale : 10 points ; Politique sociale de l'entreprise envers ses salariés en lien avec le marché et plan de formation des salariés : 5 points ; Prix : 40 points

Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.

1. juin 2025fin estimée
   Traitement des nuisibles sainte marie sur mer

   Titulaire : Sublimm

   20 k€montant

Rapprochement : correspondance large.

Code CPV

Services de nettoyage des écoles, code 90919300

Prix habituel

montants de référence du code 90919300

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

2,9 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis