Accueil › Appel d'offres 24-68439
Marché de gardiennage intercours d'appel au profit des cours d'appel de Lyon, Grenoble, Chambéry et Riom, porté par le SAR de la cour d'appel de Lyon
Sar cour d'appel de lyonProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 12 juin 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Lots
13- Lot 1
- Lot 1 - Tribunal judiciaire de Bourg en Bresse et tribunaux de proximité de Nantua et Trévoux
- Lot 2
- Lot 2 - Tribunal de proximité de BELLEY
- Lot 3
- Lot 3 - Rhône : cour d'appel de Lyon, Nouveau palais de Justice de Lyon, conseil de prud'hommes de Lyon, tribunal de proximité de Villeurbanne, tribunal judiciaire de Villefranche sur Saône
- Lot 4
- Lot 4 - Arrondissement judiciaire de Saint-Etienne : tribunal judiciaire St-Etienne, conseil de prud'hommes de St-Etienne, tribunal de proximité de Montbrison
- Lot 5
- Lot 5 - Arrondissement judiciaire de Roanne : tribunal judiciaire de Roanne
- Lot 6
- Lot 6 - Arrondissement judiciaire de Grenoble : Palais de Justice de Grenoble : cour d'appel, tribunal judiciaire, conseil de prud'hommes et tribunal d ecommerce
- Lot 7
- Lot 7 - Arrondissement judiciaire de Vienne : tribunal judiciaire de Vienne et son annexe
- Lot 8
- Lot 8 - Arrondissement judiciaire de Bourgoin : tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
- Lot 9
- Lot 9 : arrondissement judiciaire de Valence : tribunal judiciaire de Valence, conseil de prud'hommes de Valence, tribunal de proximité de Romans-sur-Isère, tribunal de proximité de Montélimar
- Lot 10
- Lot 10 - arrondissement judiciaire de Gap : tribunal judiciaire et conseil de prud'hommes de Gap
- Lot 11
- Lot 11 : département de la Savoie : palais de justice de Chambéry, annexe du palais de justice SAT/tribunal de commerce de Chambéry, conseil de prud'hommes d'Aix les Bains, palais de justice d'Albertville
- Lot 12
- Lot 12 - département de la Haute-Savoie : palais de justice d'Annecy et annexe, palais de justice de Bonneville, conseil de prud'hommes de Bonneville, palais de justice d'Annemasse, palais de justice de Thonon les Bains
- Lot 13
- Lot 13 - ressort de la cour d'appel de Riom : tribunal judiciaire d'Aurillac, tribunal de proximité de St-Flour, tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, Tribunaux de proximité de Thiers et de Riom, tribunal judiciaire de Cusset, tribunal de proximité de Vichy, tribunal judiciaire de Montluçon, tribunal judiciaire de Moulins, tribunal judiciaire du Puy et son annexe, cour d'appel de Riom
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SuivreRéférence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-68439
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-68439 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 12 juin 2024
- Dernière publication
- 14 juin 2024
- Dernière correction
- 14 juin 2024
- SIRET de l'acheteur
- 17690111400908