fourniture de dispositifs médicaux implantables de ligamentoplastie et…

Objet

fourniture de dispositifs médicaux implantables de ligamentoplastie et prothèses orthopédiques, et mise à disposition des ancillaires associés

Description

Le titulaire de l'accord-cadre est informé que le Centre Hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman Mont Blanc, passel'accord-cadre dans le cadre de sa compétence légale (article L.6132-2-5°a) du code de la Santé Publique) au bénéfice de l'ensemble des membres du GHT. A ce titre,l'établissement support mène la procédure de passation et signe l'accord-cadre pour son compte et celui des établissements partis. Les établissements sont pour leurpart, responsables de l'exécution de l'accord-cadre à l'exception de la passation d'éventuels avenants. Le présent accord-cadre concerne : - Centre Hospitalier AlpesLéman (CHAL) - Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc (HPMB) - Hôpitaux du Léman (HDL). Forme de marché : à bons de commande sans minimum et avec un maximum.Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.

Accord-cadre

oui, avec 4 titulaires au plus

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. »

Lieu d'exécution

département : Haute-Savoie (74)

La prolongation vaut pour les 27 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Suppléance orthopédique, code 33183000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 33180000 (Assistance fonctionnelle)

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

9,9 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 27 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis