Mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé pour…

Objet

Mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé pour les chantiers de 2ème et 3ème catégories - Travaux d'assainissement et d'eau potable de la Régie des Eaux Gessiennes

Description

Accords-cadres de prestation de service relatifs à des missions de coordination en matière de sécurité et protection de la santé pour les chantiers de 2ème et 3ème catégories - Travaux d'assainissement et d'eau potable de la Régie des Eaux Gessiennes. Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaire avec un montant maximum annuel fixé à 30 000 euros HT pour chaque lot. Les contrats seront conclus pour une période de 12 mois, reconductible 4 fois. Le montant maximum annuel sera identique pour les périodes de reconduction.

Durée

60 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'Agglomération du Pays de Gex.

Variantes

non autorisées

La durée vaut pour les 2 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de conseil en matière de santé et de sécurité, code 71317210

Prix habituel

montants de référence du code 71317210

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

300 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis